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[LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002]
[ordonnance]
[soins]
[circulaire 29 09 03]
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LOI n° 2002-2
du 2 janvier 2002
rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)
Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant
simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi
que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou
médico-sociaux soumis à autorisation
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la mise en oeuvre de
l'article 11 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 modifié concernant le suivi de
la consommation médicale et de l'activité des professionnels de santé dans les
établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Mission
d'information sur l'accompagnement de la fin de vie (09 oct. 2003
) La Conférence des Présidents a décidé, sur proposition du
Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article
145, alinéa 3 du Règlement, de créer une mission d’information de 30
membres sur l’accompagnement de la fin de vie.
Projet de loi relatif à la politique de santé
L'Assemblée nationale a achevé l'examen des articles, le 9 octobre;
le vote solennel aura lieu mardi 14 octobre
CIRCULAIRE DGAS/5B n°2003-461 du 29 septembre
2003 relative à la préparation de la campagne budgétaire 2004.
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