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Synthèse (31/10/01) de l’étude confiée à Ariane Développement Local, par le ministère de l’Emploi (DGEFP) et de la Solidarité (DGAS), à partir de l’analyse de la mise en œuvre du programme Nouveaux Services - Nouveaux Emplois La problématique de départ : Les postes emplois jeunes créés dans le champ de la gérontologie correspondent-ils à des nouveaux métiers, ou entraînent-ils l’évolution de métiers existants ? Comment intégrer ces postes dans les grilles de métiers des Fonctions Publiques et dans les conventions collectives nationales concernées ? Faut-il créer de nouveaux diplômes qualifiants ou faire évoluer les diplômes existants ? Quelles sources de financement pour ces postes, au delà des financements ordinaires ? Les conclusions de cette étude sur la déclinaison en gérontologie du dispositif NS-NE (Nouveaux Services –Nouveaux Emplois) peuvent-elles être transférables dans les autres champs du social, du médico-social et du sanitaire ? Telles étaient les questions qui ont guidé cette étude commanditée par la DGEFP (Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et par la DGAS (Direction Générale de l’Action Sociale), étude dont l’objectif est de conseiller, pratiquement, de façon opérationnelle, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité pour pérenniser et professionnaliser les postes emplois jeunes créés dans le champ de la gérontologie. Ce rapport rend compte d'une année d'étude, d'observation du terrain, d'investigation documentaire et d'analyse, conduites avec le concours actif des professionnels concernés et de leurs structures d'appui, de la plate-forme de professionnalisation NS-NE (Nouveaux Services – Nouveaux Emplois) de Picardie (chargée par la cellule nationale de professionnalisation NS-NE d’animer la thématique « Accompagnement social et médico-social des personnes et des familles »), ainsi que des directions du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (la DGEFP, la DGAS, la DHOS, Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation de la Santé), sous la coordination de Christian GROS-JEAN, chargé de mission à la DGAS.
Partenaires de l’étude : Il était également prévu d’associer les structures coordonnatrices de réseaux afin d’embrasser au maximum la diversité des fonctions et des métiers nouveaux repérés à ce jour : la FEHAP, Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Assistances Privés à but non lucratif, la FHF, Fédération Hospitalière de France, l’UNASSAD, Union Nationale des Associations de Soins et de Services à Domicile, l’UNCASS, Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale, l’UNIOPSS, Union Nationale Interfédérale des Œuvres Sanitaires et Sociales.
Validation des pré-conclusions de l’étude : Au delà des partenaires de l’étude, ont été invités, progressivement (suite aux suggestions des têtes de réseau, et des opérateurs de terrain), à apporter leur concours : d’autres directions ministérielles : la DIES (Délégation Interministérielle de l’Économie Solidaire, du secrétariat d’État à l’Économie Solidaire), et la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales, du ministère de l’Intérieur), les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) du secteur : le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), PROMOFAF, UNIFORMATION et FORMAHP (FORMAtion de l’Hospitalisation Privée), d’autres structures coordonnatrices de réseaux fédératives et associatives : l’UNISSS (Union Intersyndicale des Secteurs Sanitaires et Sociales, ex FFESCP), l’UNIFED (UNion des FÉDérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social), l’USGERES (Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale), la FNAF (Fédération Nationale de l’Accueil Familiale) et le CLCBE (Comité de Liaison des Comités de Bassin d’Emploi), Rapport rédigé par Jean-Michel CAUDRON, en collaboration avec Pierre PETITBOUT, ARIANE Développement Local 61 rue Henri Petit BP 6 - 69590 St Symphorien sur Coise téléphone : 04 78 19 08 19 - télécopie : 04 78 44 52 77 d’autres personnes représentatives du champ de la gérontologie : o Maurice BONNET, vice-président du CNRPA (Comité National des Retraités et Personnes Âgées), o Geneviève LAROQUE, présidente de la FNG (Fondation Nationale de Gérontologie), o François DEVINEAU, président de la conférence nationale des directeurs d’EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) publics, o Marie-Paule MORIN, représentante du président de la conférence nationale des directeurs des centres hospitaliers généraux, o Daniel MOINARD, président de la conférence nationale des directeurs des centres hospitaliers universitaires, o Georges COLLEY, président de l’ANCCAS (Association Nationale des Cadres Communaux d’Action Sociale), o Pascal CHAMPVERT, président de l’ADEHPA (Association des Directeurs d’Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées), o Chantal ROUMEGOUX, présidente de la FNADEPA (Fédération Nationale des Associations des Directeurs d’Établissements pour Personnes Âgées), o Richard TOURISSEAU, délégué national du SYNCASS (SYNdicat des Cadres de l’Action Sanitaire et Sociale) de la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), o Jean-Marc GILBON, responsable de formation de la filière des directeurs d’établissements sociaux et sanitaires publics de l’ENSP (École Nationale de Santé Publique) de Rennes, o Luc BROUSSY, délégué général du SYNERPA (SYndicat National des Établissements et Résidences privées pour Personnes Âgées), o Claude PHILIPPE, présidente de l’IDAR (Information Défense Actions Retraités), o Rénate GOSSARD, présidente des Panthères Grises, membre de l’UFR (Union Française des Retraités) et de la CFR (Confédération Française des Retraités), o Yves-Philippe de LAPORTE, directeur du CETAF (Centre d’Étude, d’Animation, de Formation et de coordination en faveur du logement des populations en mutations économique et sociale). Plus de 160 documents et études, transmis par les directions ministérielles, les structures coordonnatrices de réseaux et les opérateurs de terrain, ont été analysés. Plusieurs acteurs ont été sollicités comme « personne-ressource », pour réagir aux conclusions de l’étude, grâce à des entretiens ciblés. Dès fin juillet 2001, les différents employeurs rencontrés ont été invités à réagir sur les pré-conclusions de l’étude, ce qui a permis de servir de test de terrain à celles-ci. Les résultats de cette étude-action permettent de présenter : un tableau synthétique des fonctions à professionnaliser, une description détaillée des métiers émergents et leur analyse, avec intégration dans les grilles de métiers des Fonctions Publiques Hospitalière et Territoriale et les conventions collectives nationales 51 (FEHAP), 65 (UNISSS, ex FFESCP), des organismes de l’aide à domicile et de l’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural), un guide pratique des processus de consolidation, des suggestions opérationnelles, des pistes d’actions, les potentialités de transférabilités dans les autres champs du médico-social, du social et du sanitaire.
Synthèse du champ couvert avec le concours des structures d'appui ayant collaboré à l'étude : Dans les 20 régions métropolitaines et un DOM, Département d’Outre-Mer (54 départements), 523 structures étudiées (dont 94, soit 18 %, visitées directement) totalisant 798 postes emplois-jeunes créés, soit un poste sur 7 créés en gérontologie (estimation d'après les chiffres de la DARES, Direction d'Animation, de Recherche et d'Etudes Statistiques, du ministère de l'Emploi) : 305 établissements de retraite (169 maisons de retraite, 106 foyers-logements et 30 longs séjours –Unité de Soins de Longue Durée, USDL) ; 65 services de soutien à domicile (9 services prestataires/mandataires, 3 SSIAD, Service de Soins Infirmiers à Domicile, et 53 autres services) ; la Fédération Nationale de l’Accueil Familial, avec 8 relais départementaux ; 106 sites territoriaux : - 78 CCAS, Centre Communal d’Action Sociale (dont certains déjà comptabilisés, ci-dessus, pour les établissements de retraite ou les services de soutien à domicile qu’ils gèrent) ; - 24 réseaux de coordination gérontologique, dont 6 des 25 CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique) expérimentaux ; - 4 assemblées départementales (nouvelle dénomination pour les conseils généraux) ; 38 autres structures (établissements sanitaires, pour la plupart). Nous présentons, en annexe du rapport : la liste des sites étudiés, la répartition géographique des sites étudiés, la localisation géographique des emplois repérés, la grille d’entretien, la synthèse des entretiens, ainsi que certaines expériences de terrain : - courrier adressé, le 20 mai 2000, par l’assemblée départementale du Nord à tous les établissements de retraite habilités à l’aide sociale, concernant le dispositif NS-NE, - présentation de SIEL (Sport, Initiative et Loisirs) BLEU, association d’animateurs sportifs, dont le siège est à Strasbourg et qui se développe actuellement à travers toute la France, - « Les notions de professionnalisation dans le cadre du programme NS-EJ (Nouveaux Services – Emplois Jeunes), mises en place par le CBE (Comité de Bassin d’Emploi) de Lille », - « Le collecteur de mémoire », par Etienne CORDIER, collecteur de mémoire (occupant un poste emploi jeune), hôpital local de Fismes (51).
Conclusion de l’analyse des métiers émergents : Toutes les fonctions créées ont pu être intégrées dans les grilles de métiers des Fonctions Publiques Hospitalière et Territoriale et les conventions collectives nationales 51 (FEHAP), 65 (UNISSS, ex FFESCP), des organismes de l’aide à domicile et de l’ADMR. Le dispositif NS-NE aura permis, dans chacun de ses trois secteurs d’activité (établissement, domicile, territoire) : d’apporter de nouvelles compétences auprès des retraités, compétences existant dans d’autres secteurs d’activité (accompagnement social, hôtellerie) ; de faciliter l’évolution de métiers existants déjà en gérontologie (vie sociale, soins et accompagnement de la personne) ; d’accompagner l’évolution des contraintes réglementaires pour les opérateurs de terrain et l’accroissement des exigences de la clientèle -des retraités et de leur famille (référent éthique et qualité) ; de démontrer aux opérateurs de terrain l’intérêt, d’avoir des techniciens compétents -agent de développement en gérontologie, voire, plus largement, de développement social, pour les seconder dans leur fonction de développeur local. Les 2 fonctions les plus rencontrées, pour 61,5 % des postes emplois jeunes étudiées, sont : les assistants de convivialité, animateur technicien (resocialisation de résidents repliés sur eux-mêmes) : 230 établissements de retraite (soit 75 % des établissements étudiés), 17 services de soutien à domicile et 16 CCAS ou structures intercommunales, parmi les structures étudiées, possèdent au moins un assistant de convivialité, soit 372 postes sur les 797 postes étudiés (46,5 %), et les accompagnateurs de vie (accompagnement, sur la base du maintien ou du re-gain de l’autonomie, du résident dans les gestes de la vie de tous les jours) : 52 établissements de retraite et 2 services de soutien à domicile, parmi les structures étudiées, possèdent au moins un accompagnateur de vie, pour 118 postes (15 % des 797 postes étudiés). Bien que n’étant pas concerné par le dispositif NS-NE, le délégué général du SYNERPA, syndicat d’employeurs qui réunit les établissements privés commerciaux, souhaite intégrer les conclusions de cette étude, quant à l’évolution des métiers en gérontologie, dans la convention collective nationale unique que le SYNERPA réfléchit actuellement avec les organisations syndicales de son secteur d’activité.
Tableau récapitulatif synthétique des métiers « émergents » en gérontologie
Différentes sources (la DAS, Direction de l’Action Sociale, du ministère de la Solidarité, et le CERIG, Centre d’Études, de Recherches et d’Ingénierie Gérontologiques) chiffraient, en 1997, avant la mise en place du dispositif, à environ 70.000 le nombre de créations potentielles de postes emplois jeunes en gérontologie. Il faudrait adapter ces chiffrages à l’évolution du contexte réglementaire gérontologique (« réforme » de la réforme de la tarification des établissements de retraite, mise en place des CLIC, création de l’APA, Allocation Personnalisée d’Autonomie), et à l’émergence de fonctions non prévues lors de ces chiffrages. Il apparaît, au vu de ces perspectives quantitatives, que la marge de progression de création de postes en gérontologie reste très importante, même si l’ensemble des postes repérés dans le cadre de cette étude ne seront pas forcément à reproduire, du fait des fonctions déjà existantes sur un site, ainsi que de sa configuration et de son contexte … sans compter leurs coûts. La diffusion large des résultats de cette étude pourrait permettre de démultiplier les créations de postes en gérontologie. Pourquoi ne pas, d’ailleurs, intégrer ce rapport sur le site du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, ce qui permettrait un téléchargement des parties qui intéressent le lecteur. Des expérimentations, avec les structures coordonnatrices de réseaux, sur des métiers « structurants » pour le champ gérontologique, encore très marginaux dans le dispositif NS-NE, seraient sûrement pertinentes, en terme de prospectives sociétales. D’autant qu’il sera nécessaire d’accompagner, voire d’anticiper l’évolution socioculturelle des retraités, ainsi que l’explosion démographique du nombre des plus de 80 ans, lors des prochaines années. Il faut noter que la presque totalité des fonctions repérées semble être transférable dans les autres champs du médico-social, du social et du sanitaire, sous réserve d’une expertise spécifique.
Processus performants de consolidation L’étude décrit les processus de consolidation des postes en interne dans les trois secteurs d’activité du champ de la gérontologie : l’établissement de retraite, le domicile, le territoire (quartier, commune, groupement de communes), en détaillant, après intégration des éléments de la circulaire DGEFP n°2001/33, du 25/09/01 : les conditions préalables pour réussir cette consolidation, la démarche d’évaluation de plus-value sociale/sociétale du poste créé, les négociations avec mener avec les partenaires institutionnels de la structure, l’utilisation possible de son environnement, les possibilités de financement de la professionnalisation. Puis sont décrits les processus de consolidation d'un emploi pour chaque jeune, d'une part au niveau interne, et d'autre part au niveau national. Pour faire face à la pénurie d’infirmiers, voire, depuis quelques mois, à celle d’aides-soignantes, pénuries qui n’iront qu’en s’accroissant dans les prochaines années, l’étude suggère d’utiliser le vivier de jeunes dont les postes ne seraient pas pérennisés ou qui ne correspondent pas exactement au profil exigé pour ces postes, mais qui restent motivés à travailler en gérontologie, pour former des aides-soignants (voire des auxiliaires de vie pour les services de soutien à domicile pour les personnes handicapées, amenés à se développer), et, pour un certain nombre, des infirmiers. Suite à la circulaire DGEFP n°2001/33, du 25/09/01, il est à noter que : l’organisme à but non lucratif (entre autre, l’association loi 1901) dont le poste emploi jeune est solvable, mais pour lequel l’organisme a besoin d’une période supplémentaire pour obtenir complètement cette solvabilisation, peut bénéficier de la mesure « d’épargne consolidée », sur 3 ans. Avec la possibilité de participation de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) et de France Active, prévue par le décret n°2001/837 du 14 septembre 2001, l’organisme à but non lucratif qui n’aurait pas encore trouvé les ressources pour consolider l’activité développée par un poste emploi jeune au bout des 5 ans, mais qui démontre une plus value sociale manifeste sur un territoire, pourra demander une aide supplémentaire de l’État de 3 ans, à négocier, au cas par cas, avec la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) concernée, la commune ou le groupement de communes qui n’aura pas encore trouvé les ressources pour consolider l’activité développée par un poste emploi jeune au bout des 5 ans, mais dont cette activité apporte une plus value sociale manifeste, suivant son contexte, pourra bénéficier d’une aide supplémentaire de l’État de 3 ans. Sont concernées, prioritairement, les communes éligibles à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine), ou classées en ZUS (Zone Urbaine Sensible) ou en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale),Nota : Les mesures de consolidation des postes emplois jeunes créés en maisons de retraite publiques autonomes ne sont pas abordées dans cette circulaire.
Suggestions opérationnelles Afin d’anticiper sur la sortie des premiers jeunes du dispositif NS-NE, en 2003, l’étude présente 32 suggestions opérationnelles, regroupées en quatre parties, sans chercher à les classer par ordre de priorité ni d'importance. 1) Accompagnement réglementaire : emploi-formation 1.1] Vérifier avec les gestionnaires des conventions collectives nationales si les intégrations proposées des emplois-types dans leurs grilles des métiers sont correctes, et leur donner les éléments pour faciliter leurs concertations avec les représentants du personnel, dans le cadre de la gestion paritaire de leur convention collective nationale. 1.2] Créer un grade d’animateur de niveau IV (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports, ex-BEATEP, Brevet d’État d’Animateur Technicien de l’Éducation Populaire et de la jeunesse, ou CFP, Certificat de Formation Professionnelle) dans la grille des métiers de la Fonction Publique Hospitalière. 1.3] Faire reconnaître, comme l’est déjà le DEFA (Diplôme d’État relatif aux Fonctions d’Animateur), le BEATEP par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité. 1.4] Composer le REAC (Référentiel Emploi Activités Compétences) de 2 métiers à faire évoluer : l’aide-soignant évoluant vers le titre « accompagnateur de vie », niveau IV -avec la DGAS, la DGEFP, la DHOS et la DGS (Direction Générale de la Santé, du ministère de la Solidarité), l’animateur-technicien évoluant vers le titre « assistant de convivialité », niveau IV –avec la DGAS, la DGEFP, la DHOS, et le ministères de la Jeunesse et des Sports. 1.5] Apporter les conclusions de cette étude au futur groupe de travail de la DGCL destiné à adapter les missions des emplois de la Fonction Publique Territoriale, dans le but de proposer un projet de décret au conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale, avant son passage au conseil d’État. 1.6] Accompagner l’ENACT (École Nationale d’Application des Cadres Territoriaux) d’Angers (pôle de compétences sociales du CNFPT) pour repenser la nomenclature des métiers de la Fonction Publique Territoriale. 1.7] Étudier la complémentarité de compétences entre les conseillers en gérontologie (niveau CESF, Conseiller en Économie Sociale et Familiale) et les assistants sociaux, ainsi que les règles déontologiques d’intervention sociale pour la filière sociale spécialisée en gérontologie, avec les structures représentatives du travail social, au sein du Conseil Supérieur du Travail Social.
2) Accompagnement de la professionnalisation 2.1] Concevoir une certification nationale de compétences en gérontologie sociale, composée de 10 compétences (cf. en annexe de cette synthèse). 2.2] Développer l’utilisation de l’attestation d’activité (testée auprès d’un échantillon de jeunes) pour favoriser l’accès à la validation des acquis pour les salariés. 2.3] Concevoir et expérimenter des certifications professionnelles d’animateur de niveau III (type DEFA) et de niveau IV (type CFP ou brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports, ex-BEATEP) plus adaptés au grand âge et à la désorientation. 2.4] Intégrer les conclusions de cette étude dans la réflexion, en cours, destinée à faire évoluer le CAFAD (Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile), suite au rapport de Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, Députée du Doubs, en juin 1999.2.5] Concevoir des nouveaux diplômes spécifiques, avec les différents ministères concernés : BTS d’hôtelier en établissements médico-sociaux et sanitaires (>> REAC de responsable hôtelier en milieu médicalisé en cours de conception par l’AFPA), CAP de restauration en établissements médico-sociaux et sanitaires, BTS de qualiticien spécifique aux champs du médico-social et du sanitaire, licence professionnelle de délégué social aux tutelles, puis expérimenter ceux-ci. 2.6] Étudier la possibilité pour les IFSI (Institut de Formation de Soins Infirmiers) d’obtenir un agrément de centre d’apprentissage, comme les IRTS (Institut Régional du Travail Social). 2.7] Étudier la possibilité de transformer la formation d’infirmier des IFSI en formation rémunérée. 2.8] Soutenir les initiatives d’assemblées départementales, telle que celle de l’Ille-et-Vilaine, ou encore celles du CBE (Comité de Bassin d’Emploi) de Lille visant à mobiliser, dans une plate-forme de financement territoriale, l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle, et :mettre en réseau ces initiatives, inciter et accompagner la démultiplication de ce type d’initiative. 2.9] Apporter les conclusions de cette étude, dans le cadre de la réalisation du schéma national des formations sociales 2001-2005, du ministère de l’Emploi et de la Solidarité : à la recherche de la MIRE (Mission Interministérielle Recherche Expérimentation), pour le ministère de l’Emploi et de la Solidarité, sur l’observation des emplois et des qualifications de l’intervention sociale, aux réflexions de la future CPC (Commission Professionnelle Consultative) du Travail Social et du CSTS (Conseil Supérieur du Travail Social), sur la notion d’intervention sociale, au delà de celle d’action sociale, ainsi que sur la refonte éventuelle de la filière sociale (tronc commun de formation pour les différents champs du social, du niveau V au niveau I ?).
3) Soutien aux processus de consolidation 3.1] Recommander les mesures d'aide à la mobilisation de l'activité, annoncées dans la circulaire DGEFP N°2001/33 du 25/09/01, à tous les opérateurs gérontologiques dont la solvabilisation serait encore problématique au sorti du dispositif NS-NE. 3.2] Diffuser aux employeurs la présentation des processus de consolidation des postes, en interne d’une structure, mais aussi d’un emploi pour chaque jeune : présenter, en cas de suivi de formations longues qualifiantes, les différentes solutions de salaires de substitution, pour le jeune, pendant ces formations, et préciser le fait que la possibilité de suspendre le contrat de travail pendant la formation, peut permettre à l’employeur d’embaucher un emploi-jeune de remplacement, pris en charge par le CNASEA pendant la suspension du contrat. 3.3] Échanger, avec l’appui des structures coordonnatrices de réseaux, entre le ministère, l’ADF (Assemblée Des Départements de France), l’ADCF (Assemblée Des Communautés [de communes] de France) et l’AMF (Association des Maires de France) sur l’intérêt de la consolidation financière des nouvelles compétences. 3.4] Réfléchir avec les directions concernées du ministère de l’Emploi et de la Solidarité et les structures coordonnatrices de réseaux pour définir les clés de répartition des emplois-types, dans le cadre des budgets ternaires, conséquence de la réforme de la tarification des établissements de retraite (Michel THIERRY, directeur de cabinet de Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, secrétaire d’État chargée des personnes âgées, suggérait, à la tribune du colloque de l’ADEHPA, de Bordeaux, des 21 et 22 septembre 2001, que les postes d’animateurs devraient être intégrés dans le budget dépendance). 3.5] Proposer aux DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) et aux assemblées départementales des procédures d’évaluation sur la pertinence des postes créés, par rapport au projet d’établissement, pour consolider les postes dans le cadre de la signature de la convention tripartite, au niveau de la réforme de la tarification des établissements de retraite. 3.6] Échanger avec l’ADF, pour éviter une trop forte augmentation du coût pour le résident et sa famille, en établissement de retraite (d’autant que ceux-ci devront payer le coût dépendance non-pris en charge par l’APA). Etudier la possibilité d’intégration progressive, sur plusieurs années, dans le prix de journée hébergement de la part salariale des nouveaux emplois qui rentrerait dans le budget « gîte et couvert », avec une aide dégressive de l’État. Quitte à ce que la part aide sociale donnée à l’établissement par l’assemblée départementale, sur cette partie de salaire, le soit sous forme de subvention (prix de journée hébergement), de façon dégressive, au fur et à mesure de l’augmentation du prix de journée :à noter qu’au moins les assemblées départementales d’Ille-et-Vilaine et du Territoire de Belfort intègrent, par an, et ce pendant 5 ans, 20 % du coût du poste dans le prix de journée d’hébergement. 3.7] Initier avec l’AMF et l’ADCF, en lien avec l’UNCCAS et de l’ANCCAS, une réflexion sur une stratégie destinée à inciter les communes à repenser leurs budgets gérontologiques, en recentrant ceux-ci, non plus vers des mesures d’assistanat, mais plutôt vers des actions gérontologiques répondant aux besoins d’aujourd’hui. 3.8] Inciter les caisses de retraite (principales et complémentaires) et les mutuelles (santé et assurance), avec l’appui des structures coordonnatrices de réseaux, à concevoir des contrats d’objectifs pour participer au financement durable des nouveaux postes consolidés, afin que celles-ci investissent dans « du préventif » plutôt que « dans du curatif » auprès de leurs adhérents. 3.9] Concevoir un financement, avec les partenaires institutionnels concernés, de l’accompagnement social des délégués aux tutelles, ainsi que de la fonction des correspondants hospitaliers. 3.10] Soutenir les initiatives de plate-formes de consolidation financière, (telle que celle du CBE de Lille), qui réunit les employeurs, les jeunes, et les responsables locaux des réseaux représentatifs au niveau national (à noter la difficulté de réunir localement les différents opérateurs de terrain, du fait de la parcellisation du champ gérontologique), et qui mobilise l’ensemble des financeurs institutionnels (assemblée départementale, conseil régional, caisses de retraite principales et complémentaires, mutuelles), pour financer « ensemble » la consolidation des postes emplois-jeunes ; mettre en réseau ces initiatives ; voire inciter et accompagner leur démultiplication (la région semble être le territoire de pertinence pour ce type d’initiatives). 3.11] Diffuser les modalités de création de SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), de GIP (Groupement d’Intérêt Publique) d’action sociale, ainsi que de groupement d’employeurs (article L127-1 du code du travail), pour accompagner, suivant le type de structure : les recherches d’hybridation des ressources, les projets territoriaux, les emplois partagés.
4) Appui à la réflexion prospective 4.1] Expérimenter, avec l’aide des structures coordinatrices de réseaux, des nouveaux emplois spécifiques, encore marginaux, repérés en établissement de retraite, à domicile et sur un territoire, dans le but de développer l’évolution des compétences, grâce aux créations de postes encore possibles dans le cadre final du dispositif NS-NE. 4.2] Accompagner des expériences de mobilisation d’épargne de proximité, en lien avec le secrétariat d'État chargé de l'Économie Solidaire, et l’USGERES, pour consolider financièrement des postes emplois-jeunes créés. 4.3] Accompagner des créations de SCIC, en lien avec le secrétariat d'État chargé de l'Économie Solidaire, la cg Scop (Confédération Générale des Sociétés COopératives de Production) et l’USGERES, pour des expériences qui doivent recourir à une hybridation des ressources pour consolider financièrement les postes créés en mobilisant de l’épargne de proximité. 4.4] Assurer le passage de relais vers les interlocuteurs des autres champs du médico-social, ainsi que des champs du social et du sanitaire pour optimiser les transférabilités potentielles, grâce à une étude-action du même type que celle que nous avons menée pour la DGEFP et la DGAS.
5) Suivi des conclusions de l’étude 5.1] Au terme de cette étude, constituer un groupe de travail, en associant les différentes structures coordonnatrices de réseaux concernées, pour accompagner dans la mesure du possible la mise en place des suggestions opérationnelles.
Annexes Le rapport, dans ses annexes, détaille 7 propositions d’actions : projet de certification nationale de compétences en gérontologie sociale, deux métiers à faire évoluer : animateur technicien et aide-soignant en gérontologie, refonte ou conception de certifications professionnelles, accompagnement de l’expérimentation de plusieurs nouveaux métiers en gérontologie, expérimentation de l’introduction de l’épargne de proximité dans les financements d’actions gérontologiques, accompagnement de création de SCIC dans le champ de la gérontologie, pour structurer des activités semi-marchandes, transférabilités potentielles sur d’autres champs du social, du médico-social et du sanitaire. Parmi ces propositions d’action, nous présentons le projet de « certification nationale de gérontologie sociale » Pour accompagner l’évolution du contexte réglementaire de la formation professionnelle, nous proposons de participer à la construction d'un répertoire national de 10 compétences en gérontologie. Le répertoire national des compétences professionnelles en gérontologie proposerait une approche commune et reconnue par tous (ministères valideurs et partenaires des conventions collectives). Cela permettrait d'uniformiser des contenus de formation (diplômes universitaires) trop souvent disparates et de formuler des référentiels métiers uniformes. Tous les acteurs, intervenant dans le champ de la gérontologie sociale et sans reconnaissance professionnelle nationale, auraient accès par la formation ou par la VAE (Validation d’Acquis d’Expériences) aux certifications professionnelles selon leurs niveaux de qualification et les diplômes recherchés. Des passerelles avec les diplômes et titres existant devront être établies. Les 9 premières compétences en gérontologie concernent des pratiques, des attitudes ou des gestuelles professionnelles (à déployer selon les niveaux de qualification). La dixième se rapporte à la prise de responsabilités hiérarchiques. Ces 10 compétences en gérontologie pourraient intégrer les notions suivantes : 1] « valeurs éthiques, déontologie, citoyenneté », 2] « accompagnement dans les gestes de la vie de tous les jours, sur la base de l’autonomie (limites de la relation d’aide, utilisation de la grille AGGIR, Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressource) », 3] « soins techniques de base (limites de la relation d’aide, soin global à la personne) », 4] « approche psychologique de la personne (jusqu’à la mort, gestion des deuils, Alzheimer, vieillissement de populations spécifiques, approche des outils de communication, etc.) », 5] « aide à la resocialisation/animation (limites de la relation d’aide, approche de la dynamique de groupes restreints) », 6] « connaissance du milieu des établissements de retraite », 7] « connaissance du milieu du domicile », 8] « connaissance du contexte réglementaire de la gérontologie et de l’évaluation médico-sociale », 9] « connaissance du développement local, des pratiques interpartenariales, de la conception et de la conduite de projets », 10] « management d’équipe, gestion des ressources humaines, outils de communication et dynamique de groupes restreints ». Les équivalences de la certification nationale de compétences en gérontologie sociale avec les DESS (Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées) d’ingénierie du vieillissement (ou assimilés) existants devront être étudiées. |
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