Synthèse des travaux du groupe de travail n° 1

Dispositif d'alerte et d'urgence à mettre en œuvre

en direction des personnes âgées pendant les périodes de canicule

Le groupe de travail n° 1 s'est réuni deux fois, mais compte tenu du nombre important de ,participants, il s'est divisé en deux pendant une partie de chaque réunion pour être plénier au début et à la fin de ladite réunion.

Un souhait formulé par une très grande partie du groupe a été que ce plan ne , soit pas seulement un plan concernant les personnes âgées en période de canicule, mais un plan englobant toutes les personnes fragiles qui peut être adapté à toute circonstance exceptionnelle froid, chaud, mais aussi d'autres crises.

Le plan Vermeil, même si son responsable est le Préfet, doit faire partie du plan gérontologique départemental.

Le plan doit être un cadre qu'il est nécessaire de décliner localement, l'échelon local ne sera pas toujours le même, suivant le département. Ce découpage géographique et l'importance de population concernée peuvent être très variables. Une ville de 200 000 habitants, par exemple, peut constituer un seul échelon local, à l'inverse des syndicats de 50 000 habitants peuvent aussi en être un, l'importance étant que localement le découpage géographique corresponde à une réalité locale forte et ne soit pas artificiel.

Il est impératif de prévoir des campagnes de sensibilisation du public (conseils) avant l'été (juin) par les différents médias, mais aussi par des affiches, tracts remis dans des lieux publics très fréquentés notamment les pharmacies.

Enfin, le groupe de travail, à l'unanimité a souhaité formuler des propositions sur deux thèmes plus larges mais essentiels: l'organisation de réseaux de proximité (solidarité de voisinage et intergénérationnelle), la poursuite du plan d'action « bien vieillir » (prévention du vieillissement pathologique).

I - Les populations âgées prioritairement concernées par le plan vermeil

Le plan vermeil s'adresse plus particulièrement aux personnes âgées en situation de fragilité, la notion de fragilité englobe tout ou partie des facteurs de risques suivants

- le grand âge;

- une polypathologie entraînant une polymédication;

- une incapacité (incluant l'incapacité de communication sans aide)

- une situation d'isolement.

L'organisation d'un système d'alerte fondé sur un partenariat entre Météo-France et les autorités sanitaires

La définition de seuils de « criticité sanitaire »

L'enjeu est de faire définir conjointement par Météo-France, l'INVS, l'INSERM et l'AFSSE des seuils de température minimale et maximale au delà desquels, et au delà de quelle durée, des risques sanitaires sont avérés.

Trois niveaux d'alerte sont à distinguer

- la pré-alerte (anticipation de 3 à 7 jours) : il existe un risque de vague de chaleur dans la semaine à venir

- l'alerte(anticipation de 0 à 72heures): une vague de chaleur va s'installer;

- l'annonce d'une situation de danger (anticipation de 0 à 72 heures) : le risque sanitaire s'avère important, notamment en raison de températures minimales élevées ou d'un fort degré de pollution atmosphérique associée.

b) La mise en place d'une chaîne d'alerte entre Météo-France, LINVS et la DGS

Une convention doit être instaurée entre Météo-France, le ministère de la santé et de l'INVS pour les alertes « canicule-pollution ».

2) L'élaboration de référentiels de bonnes pratiques préventives des risques sanitaires liés à la canicule et à la pollution

En matière d'aide à la régulation des échanges thermiques, d'hydratation, de ventilation, de climatisation, de modes d'alimentation, de prises de médicaments, d'aménagements temporaires des locaux individuels et collectifs, de comportements individuels pertinents pour faire appel aux aides nécessaires... les référentiels correspondants de bonnes pratiques devraient être élaborés par les sociétés savantes, les diverses agences nationales concernées avec, le cas échéant l'appui de l'INPES.

III - Les trois niveaux pertinents de déclenchement et d'organisation du plan vermeil

Les ministres chargés de la santé et des personnes âgées mobilisent tout ou partie des préfets de département et des directeurs d'ARH, en fonction des différents seuils d'alerte mentionnés à la rubrique II-1.

Le département constitue le bon niveau d'élaboration et de mise en oeuvre du plan vermeil. Ce plan est conçu de manière décloisonnée entre les champs sanitaire et social. Il constitue à la fois un volet obligatoire :

- du schéma gérontologique départe mental

- du schéma régional d'organisation sanitaire (volet urgences)

- du schéma départemental de gestion des situations sanitaires exceptionnelles (dans l'hypothèse où un tel schéma serait créé).

Le plan vermeil départemental, qui doit également s'articuler avec le schéma départemental des plans blancs, est élaboré et appliqué sous l'autorité du préfet de département (au titre de ses prérogatives de veille et de police sanitaire) avec le double appui :

- du président du conseil général (responsable de la politique gérontologique dans le département) ;

- du directeur de l'ARH (responsable de la politique hospitalière dans la région et qui, à cette occasion, mobilise l'Union Régionale des Médecins Libéraux (URML).

Le préfet nomme auprès de lui un référent départemental et dispose d'une cellule de crise, instance ramassée et d'un comité de vigilance départemental plus large, associant aux principaux décideurs (incluant des représentants des municipalités) des représentants des personnes âgées, des représentants du secteur sanitaire, du secteur social et médico-social, des caisses de protection sociale, des bénévoles.

Ce comité serait notamment chargé

- de valider le plan vermeil départemental

- d'alimenter en informations et recommandations les groupes locaux de coordination, installées au plan communal ou intercommunal (voir infra) ;

- de répartir sur le terrain les ressources départementales disponibles

- de « capter » et de traiter les informations émanant des groupes locaux de coordination.

3) Le niveau communal ou intercommunal

Ce niveau constitue le principal niveau de proximité d'application concrète du plan vermeil départemental et de coordination des opérateurs locaux. En fonction des zones géographiques proposées par le plan vermeil, ce niveau est animé par le maire, le maire d'arrondissement dans les grandes villes ou le président de la communauté de communes ou leurs représentants.

Un groupe local de coordination, le cas échéant animé par un ré férent local, mobilise et coordonne (nécessité d'une base légale) les différents acteurs de proximité immédiate : CLIC, services municipaux et leurs CCAS, services d.'aide à domicile, maisons de retraite (représentants des médecins coordonnateurs), réseaux gérontologiques, caisses de base de sécurité sociale, hôpitaux, représentants des ambulanciers et @des services des pompiers implantés sur la circonscription, représentants des médecins libéraux et des pharmacies d'officine, associations caritatives...

L'une des principales missions assignées à ces groupes locaux serait de coordonner la mise en oeuvre du dispositif de repérage et de suivi des personnes âgées fragiles en situation d'isolement à domicile.

IV - Les principaux éléments du plan vermeil départemental (PVD)

Le PVD devrait comporter principalement:

- un dispositif communal ou intercommunal de repérage et de suivi des personnes âgées à domicile, en situation de fragilité et d'isolement. Ce dispositif pourrait être dénommé « opération fil d'ariane »

- des plans mobilisant chaque institution accueillant des personnes âgées, visant à prévenir par une organisation adaptée une aggravation de l'état des résidents, liée à la canicule et à la pollution. Ces plans pourraient être dénommés « plans bleus ».

Toutefois le PVD doit également prévoir, en annexe le volet d'aval de gestion de crise sanitaire, en cas d'hospitalisations ou de décès nombreux : si ce second volet concerne principalement le schéma départemental des plans blancs, le PVD doit cependant organiser les articulations nécessaires avec ce schéma, notamment pour ce qui concerne les informations liées au repérage des populations âgées isolées à leur domicile ainsi que les procédures de transfert entre les institutions sociales et médico-sociales et le réseau hospitalier.

2) « L'opération fil d'ariane » de repérage et de suivi à domicile des personnes âgées fragiles et en situation d'isolement

Une telle opération, conduite par un référent communal ou intercommunal, pourrait comporter les éléments suivants :

- L'instauration d'une « clause périodique de contact » entre les pouvoirs locaux et les personnes isolées pourrait être rendue obligatoire (cf loi de 1997 au Danemark et exemple du Québec).

- Le repérage des personnes à risques qui passe probablement par la constitution d'un fichier de proximité des personnes isolées.

- L'opération implique la mobilisation de relais de roxirnités : facteurs (milieu rural), gardiens d'immeubles (milieu urbain), boulangeries et autres commerces de proximité, les réseaux de solidarité civile (incluant la contribution des retraités actifs volontaires, inscrits sur une liste de réquisition), la mise en service de bus itinérants tant en milieu rural qu'urbain...

- L'opération pourrait inclure également l'installation de télé-alarmes, de télé-assistance et de téléphonie adaptée (téléphones « 3 touches »).

3) La mise en place de « plans bleus » dans toutes les institutions accueillant des personnes âgées

Ce plan pourrait notamment comporter:

la désignation dans chaque établissement d'un « coordonnateur canicule »

les modalités de mobilisation

des personnels (incluant le rappel des personnels en congés)

des familles des résidents

des bénévoles, notamment les retraités actifs volontaires évoqués à la rubrique

précédente

Les protocoles d'organisation de l'établissement sur la période

. plannings d'intervention pour l'application des mesures individuelles de prévention pour les résidents

aménagements temporaires des locaux (espaces individuels et collectifs)

modes de suivi permanent du dispositif (incluant une mesure régulière des températures, des locaux comme de celles des résidents)

l'organisation des formations aux bonnes pratiques préventives

la mise en place d'une convention obligatoire avec un établissement de santé doté d'un plateau technique adapté.

l'instauration de bonnes pratiques de transfert en milieu hospitalier (incluant les bonnes pratiques thérapeutiques préventives de tels transferts).

En conclusion, il convient d'insister tout particulièrement sur l'impérieuse nécessité de procéder à l'actualisation périodique du dispositif : ce point est d'autant plus important que la France ne devrait probablement pas connaître, comme certains autres pays (cf l'exemple de Chicago qui enregistre des pics de canicules à intervalles réguliers) des situations caniculaires récurrentes sur des périodicités brèves.

Il est donc nécessaire d'entretenir la vigilance des décideurs et des acteurs en révisant et en enrichissant annuellement l'organisation du dispositif, notamment en s'inspirant des modes d'organisation adoptées par les pays confrontés plus régulièrement à des variations climatiques brutales.

V - Propositions complémentaires du groupe de travail

1) L'organisation de réseaux de proximité favorisant l'expression d'une solidarité de voisinage et intergénérationnelle

Du fait de la révolution de la longévité dont une prise de conscience semble se manifester, il est urgent d'organiser une authentique politique intergénérationnelle.

Il est donc proposé un plan d'action visant à:

- recenser et valoriser des actions déjà existantes,

- impulser des projets innovants,

- mettre en réseaux des porteurs de projets,

- promouvoir la recherche sur les solidarités entre générations,

- définir des outils méthodologiques et rédiger un guide des bonnes pratiques,

- évaluer les actions engagées.

Il s'agit d'un véritable travail en profondeur visant à influencer, à moyen terme, les comportements individuels afin d'aboutir in fine à une expression à la fois plus spontanée et mieux organisée d'une solidarité de proximité.

2) La poursuite du programme « bien vieillir »

Agir sur les déterminants de la santé est l'objectif à poursuivre. S'agissant de la promotion de la santé de la personne au cours de son avancement en âge, les actions à développer concernent notamment l'alimentation et l'activité physique, la prévention des troubles cognitifs, la promotion des activités sociales et culturelles.

Il conviendrait donc de poursuivre l'expérience du programme « bien vieillir », lancé le 12 mars dernier par le Premier ministre et de diffuser sur le territoire les actions les plus innovantes et pertinentes, ayant démontré leur efficacité.

Par ailleurs, il paraît nécessaire de lancer dès 2004 le second volet de ce programme, lequel a trait aux activités culturelles, sociales et de tourisme des personnes de plus de 55 ans.