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Les droits des personnes âgées dépendantes en institutions

Secrétariat d'État chargé de la Sécurité Sociale


Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie : logements-foyers, maisons de retraite, résidences, services hospitaliers, unités de soins de longue durée, etc.

1 - Tout résidant doit bénéficier des dispositions de la charte des Droits et Libertés spécifique aux personnes âgées dépendantes.

2 - Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalables et sans son accord.

3 - Comme pour tout citoyen adulte, la dignité, l'identité et la vie privée du résidant doivent être respectées.

4 - Le résidant a le droit d'exprimer ses choix et ses souhaits.

5 - L'institution devient le domicile du résidant. Il doit y disposer d'un espace personnel.

6 - L'institution est au service du résidant. Elle s'efforce de répondre à ses besoins.

7 - L'institution encourage les initiatives du résidant. Elle favorise les activités individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou extérieures) dans le cadre d'un projet de vie.

8 - L'institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l'état de santé du résidant. S'il est nécessaire de donner des soins à l'extérieur de l'établissement, le résidant doit en être préalablement informé.

9 - L'institution accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévoles, et les associe à ses activités. Cette volonté d'ouverture doit se concrétiser par des lieux de rencontre, horaires de visite souples, possibilités d'accueil pour quelques jours.

10 - Après une absence transitoire (hospitalisation, vacances, etc.), le résidant doit retrouver sa place dans l'institution.

11 - Tout résidant doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible.

12 - Le droit à la parole est fondamental pour les résidents.

 

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