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Circulaire DGAS n° 2003-420 du 2 septembre 2003 relative aux conséquences
immédiates de la canicule dans le domaine sanitaire et médico-social
NOR : SANA0330404C
(Texte non paru au
Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la
solidarité, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, le ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets
de région (DRASS [pour information]), Mesdames et Messieurs les préfets de
départements (DDASS [pour information, diffusion et mise en oeuvre]), Mesdames
et Messieurs les directeurs d'ARH (pour information et mise en oeuvre) Le
dramatique épisode de canicule qu'a connu notre pays cet été a conduit de
nombreuses personnes âgées à être hospitalisées, très souvent en urgence. Durant
cette période difficile, la mobilisation et le dévouement des professionnels des
établissements de santé et d'hébergement ainsi que des services d'aide et de
soins à domicile ont été exemplaires et nous tenons à ce que vous soyez notre
interprète pour leur adresser nos sincères et chaleureux remerciements.
Durant le mois d'août les services ministériels ont sensibilisé les acteurs
locaux sur l'importance des mesures à mettre en oeuvre pour organiser une
solidarité de proximité à l'égard des personnes âgées et pour développer
largement l'information sur les mesures de prévention. Ils ont insisté à
plusieurs reprises sur l'importance des dispositions à prendre pour gérer le
retour à domicile des personnes âgées hospitalisées.
Il convient, désormais, d'organiser dans les meilleures conditions les sorties
d'hôpital et les retours à domicile ou en établissement d'hébergement permettant
à ces personnes de bénéficier des moyens adaptés à leurs besoins, tant en termes
d'aide que de soins.
Dans ce cadre, vous voudrez bien coordonner votre action avec celle du président
du conseil général de votre département compétent en matière d'ouverture de
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie et d'adaptation des plans d'aide
pour les personnes déjà bénéficiaires de l'allocation.
Vous veillerez à ce que, dans votre département, la réponse en termes de soins,
notamment infirmiers, puisse être donnée dès la sortie d'hospitalisation et
adaptée aux nouveaux besoins des personnes sortantes. La mobilisation des
professionnels libéraux et des services de soins infirmiers à domicile doit être
totale pour que l'ensemble des demandes soient satisfaites.
Au-delà de ces réponses immédiates, vous veillerez à ce que les établissements
médico-sociaux accueillant des personnes âgées soient incités, comme cela est
déjà prévu dans le cadre des conventions tripartites, à passer convention avec
un hôpital de proximité afin d'améliorer les conditions de sortie d'hôpital.
Doivent être passées en priorité des conventions interétablissements dans les
bassins de vie où le nombre de personnes âgées hospitalisées et vulnérables a
été particulièrement élevé.
Nous attachons la plus grande importance à ce que le retour des personnes âgées
dans leur lieu de vie habituel se fasse dans les meilleures conditions. Nous
vous demandons donc d'apprécier les difficultés de prise en charge dans la
gestion des situations locales afin qu'un dispositif d'urgence puisse être mis
en place. Vous en informerez par retour la direction générale de l'action
sociale (DGAS) et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des
soins (DHOS).
Le ministre des
affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
F. Fillon
Le secrétaire
d'Etat aux personnes âgées,
H. Falco
Le ministre de la
santé,
de la famille et des personnes handicapées,
J.-F. Mattei
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